Les heures de délégation sont indispensables à l’accomplissement des missions des élus CSE. Mais les élus utilisent-ils pleinement leur crédit d’heures ? En réalité, ils sont très peu d’élus à prendre tout le crédit d’heures du CSE disponible chaque mois et les raisons sont multiples… Mutualiser ses heures peut être la solution pour que le CSE consacre un maximum de temps à ses missions. Facile au premier abord, la gestion des heures peut être chronophage et complexe avec un fichier Excel dès qu’il s’agit de mutualiser ses heures. Découvrons dans cet article qu’il existe d’autres solutions pour gagner du temps et des heures consacrées au CSE.

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1. Comment mutualiser efficacement vos heures de délégation ?

L’utilisation des heures de délégation se fait sur une année glissante, les heures non utilisées dans cette période sont perdues. La mutualisation des heures de délégation est ainsi importante pour en limiter la perte. La mutualisation permet aux élus titulaires de partager leurs heures de délégation avec leurs suppléants. Ces derniers peuvent ainsi s’impliquer plus activement dans la vie du CSE. Afin de limiter la perte des heures de délégation, la mutualisation des heures doit être organisée en amont. Voici 3 conseils pour mieux utiliser vos heures de délégation :

  • Anticipez les congés de vos collaborateurs : les heures de délégation non utilisées pourront ainsi être attribuées aux élus présents durant cette période.
  • Analysez la consommation de vos heures de délégation de l’année précédente : vous pourrez ainsi optimiser l’utilisation de vos heures de délégation.
  • Faites des prévisions sur vos crédits d’heures restants et anticipez les heures perdues en les donnant au bon moment à vos collègues.

2. Règles concernant la mutualisation des heures de délégation

La mutualisation des heures de délégation est une des nouveautés des ordonnances Macron de 2017.  Titulaires comme suppléants , les élus peuvent désormais partager leurs heures de délégation. Seuls les  représentants syndicaux restent à ce jour exclus de la  mutualisation des heures de délégation.

Les élus du CSE doivent cependant tenir compte des nouvelles réglementations en vigueur. L’ article R 2315-6 du Code du Travail indique que  les élus doivent prévenir leur employeur pour toute mutualisation des heures de délégation. Ce dernier doit obligatoirement être informé au minimum 8 jours avant l’utilisation des heures partagées. Les élus peuvent ainsi partager librement leurs heures de délégation. Pour rappel, personne ne peut disposer d’un crédit d’heures supérieur à 1,5 la valeur initiale du crédit fixé réglementairement (article R2315-6 du Code du travail).

3. Quelles solutions pour gérer la mutualisation des heures ?

La plupart des CSE utilisent les solutions RH de  l’employeur. Ces logiciels ne gèrent pas la mutualisation des heures de délégation, mais enregistrent uniquement vos temps d’indisponibilités.

D’autres CSE utilisent souvent des fichiers Excel pour consigner le partage des heures. Les tableurs Excel permettent un bon suivi individuel des heures de délégation mais ne savent pas gérer la mutualisation.

Les logiciels de gestion des heures de délégation dédiés offrent de nombreux avantages pour les élus CSE:

  • Reports automatiques des heures,
  • Recommandation d’utilisation des heures
  • Tableau de bord pour avoir un suivi efficace
  • Alerte en cas de mutualisation ou de dépassement
  • Votre suivi d’heures accessible depuis n’importe tout

La mutualisation des heures de délégation est une opération importante pour  l’accomplissement de vos missions CSE. Bien utilisée, c’est aussi l’opportunité d’impliquer les suppléants dans la vie de votre CSE. Gérer cette mutualisation devient donc un enjeu pour votre CSE !

Besoin de savoir combien d’heures il vous reste personnellement et collectivement ? Combien vous pouvez en donner ? Quelle est la limite ?

Pour optimiser vos heures, optez pour un outil de gestion des heures de délégation dédié aux élus du CSE.

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