En tant qu’élu vous avez à votre disposition un outil important : Le crédit d’heures de délégation.  Ce crédit est nécessaire à vos missions. Qui décide du nombre d’heures attribuées ? Comment négocier et utiliser votre crédit d’heures de délégation ? 

Découvrez tout ce qu’il vous faut savoir sur le crédit d’heures de délégation pour débuter sereinement votre mandat.

Abonnez-vous à notre newsletter !

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir en avant-première les dernières tendances en matière de communication digitale, ainsi que toutes nos actus.

S'abonner à la Newsletter

I. Comment calculer le crédit d’heure de délégation ?

Le crédit d’heure de délégation est un ensemble d’heures qui vous sont attribuées pour réaliser vos missions. Les heures de délégation sont attribuées chaque mois par l’employeur selon une base définie. Cette base est tout d’abord déterminée par les ordonnances Macron selon le nombre de salariés de l’entreprise. Ainsi pour les entreprises de moins de 50 salariés le minimum sera de 10 heures par mois par élu. D’un autre côté, les entreprises de plus de 50 salariés devront au minimum donner 16 heures par élu.

Le nombre d’heures de délégation à donner par élu sera cependant modifié selon le nombre d’élus de votre CSE. En effet les ordonnances Macron définissent un nombre total et individuel d’heures de délégation à allouer aux élus. Si les ordonnances Macron définissent un nombre minimum d’élus selon l’effectif de l’entreprise, celui-ci peut cependant être négocié. Dans ce cas précis, le crédit par élu sera modifié afin de respecter le crédit total.

Tableau calcul du crédit d'heures de délégation

II. Comment négocier le crédit d’heures de délégation

Les employeurs ne peuvent ainsi donner moins que le nombre d’heures de délégation défini par les ordonnances. Cependant, ils peuvent donner plus. En tant qu’élus vous allez ainsi pouvoir organiser une négociation concernant le crédit d’heures de délégation attribué.

La négociation des heures de délégation est un véritable enjeu pour les élus du CSE. Elle permet de négocier une augmentation du crédit d’heures de délégation souvent jugé insuffisant. En effet, les heures de délégation sont nécessaires à vos missions d’élus CSE.

La négociation des heures de délégation se fait généralement avant la première élection du CSE. Lors du protocole pré-électoral vous avez la possibilité de débattre avec l’employeur sur différentes questions : budget, fonctionnement, crédit d’heures de délégation… Cet accord peut être à durée déterminée. De ce fait, les négociations ont lieu à chaque élection du CSE.

Conclusion

Les ordonnances Macron vous ont apporté une plus grande liberté quant au calcul du crédit d’heures de délégation. Auparavant fixés, il est désormais possible, grâce à une base, de les négocier. La négociation lors de l’accord pré-électoral devient ainsi un véritable enjeu.

Mutualisez et suivez facilement vos heures de délégation CSE

Inscrivez-vous gratuitement et en moins de 5 minutes, commencez à mutualiser vos heures avec votre collègue !

Essayer gratuitement Optimizeo