Vous souhaitez rédiger efficacement le Procès Verbal de votre réunion du CSE ? En tant que Secrétaire du CSE votre rôle de rédacteur attitré des Procès Verbaux prend une importance particulière. Les PV du CSE sont en effet nécessaires pour acter les décisions prises lors des réunions CSE. Leur rédaction n’est ainsi pas à prendre à la légère. Suivez pas à pas les étapes de rédaction de votre Procès Verbal.

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I. Pourquoi conserver le Procès Verbal de réunions CSE ?

Le Procès-Verbal de réunions CSE est un document du CSE important. En tant que Secrétaire du CSE, vous avez d’ailleurs la responsabilité de rédiger les procès verbaux (Art. L.2315-34). En effet, plus qu’un simple compte rendu, le PV de réunion possède une valeur juridique. Le contenu du Procès Verbal fait foi. Le PV de réunion conserve une trace des engagements pris par les élus du CSE ainsi que par votre employeur.

En parallèle, le Procès Verbal de réunions CSE vous offre une rétrospective des décisions et actions passées du CSE. Cette rétrospective vous permet une prise de décision réfléchie à la lumière d’événements antérieurs.

II. Quel délai de conservation pour le PV de réunions

La loi ne définit pas de durée maximum de conservation des Procès Verbaux. Le contenu spécifique au Procès Verbal de réunions CSE lui confère une validité intemporelle. Lors de conflits juridiques vous pourrez utiliser comme preuve les procès verbaux du CSE. Les Procès Verbaux datant de 10, 20 ou 50 ans pourront ainsi être utilisés.

Nous vous conseillons ainsi de conserver sans limite le Procès Verbal de réunions CSE. Les modalités de conservation des documents de votre CSE seront à discuter et à inscrire dans le règlement intérieur de votre CSE. Vous pouvez ainsi définir si vos Procès Verbaux seront conservés au format papier ou numérique et sur quelle plateforme de stockage de fichier. Le choix de la plateforme permettra de définir le niveau de sécurité et de confidentialité de vos documents.

Conclusion

Le Procès Verbal de réunions CSE est un document d’une grande importance. Primordial pour la prise de décision ou pour organiser votre défense lors de procès, vous devez le conserver indéfiniment. Les modalités de stockage restent cependant à définir pour assurer aux documents de votre CSE une sécurité importante.

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