Les réunions CSE se réalisent de plus en plus par visioconférence : ce mode de réunion doit cependant remplir plusieurs conditions. Comment organiser vos réunions lorsque ces conditions ne sont pas remplies ? Des solutions alternatives existent : les réunions par téléphone ou par messagerie instantanée. Découvrez comment organiser ces réunions et quelles sont leurs principales différences.

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I. Les réunions par téléphone

Comme pour toutes vos réunions à distance, vos réunions du CSE par téléphone doivent respecter certaines dispositions. L’article D 2315-1 définit les dispositions principales à mettre en place :

  • Identification des participants et de leur participation
  • Bonne qualité de connexion pour une qualité de compréhension optimale.
  • Sécurité et confidentialité des échanges

Pour rappel : Un accord d’entreprise limite initialement les réunions du CSE à distance . Votre employeur ne pouvait pas imposer la tenue à distance des réunions de façon unilatérale. L’employeur pouvait cependant imposer des réunions à distance, dans une limite de 3 réunions imposées par an. Vous aviez cependant la possibilité de considérer cette décision comme un délit d’entrave.

Les réunions du CSE par téléphone posent un défi important d’organisation. En effet, ne pas voir vos collaborateurs compliquent l’organisation d’échanges clairs et ordonnés. Il est donc nécessaire d’organiser à l’avance le déroulement de votre réunion CSE par téléphone. Cette organisation pourra se faire par le biais de l’ordre du jour défini par le Secrétaire de votre CSE.

En parallèle, le choix de votre outil de conférence téléphonique est important. En effet, certains CSE utilisent une solution de conférence téléphonique dédiée aux réunions CSE par téléphone. Une solution dédiée permet d’organiser les prises de parole ainsi que d’assurer une sécurité accrue des échanges et des votes.

II. Les réunions par messagerie Instantanée

De la même manière que les réunions CSE par téléphone, les réunions par messagerie doivent remplir certaines conditions pour avoir lieu. Avant le début de la réunion vous devez ainsi vous assurer que chaque participant possède une connexion suffisante. Les dispositifs techniques doivent vous permettre d’identifier tous les participants ainsi que leur participation.

Les messages du Président de la réunion rythment le vote par messagerie instantanée. Un message du Président détermine le début de la période de vote afin d’attribuer le même temps de vote à chacun. Le message de fin de vote ne peut cependant pas être envoyé avant la fin de la période déterminée.

Conclusion

Les réunions par téléphone et messagerie instantanée ne doivent être utilisées que comme dernier recours. Si elles permettent de réaliser efficacement des réunions, leurs fonctionnalités restent limitées. De plus, le contact visuel est nécessaire pour conserver un lien entre élus lors de période de travail à distance.

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