Comment instaurer un dialogue social efficace à travers les réunions de votre CSE ? Outil principal du dialogue social, les réunions deviennent en effet un véritable enjeu pour votre CSE. Tout en vous permettant de mener à bien vos missions, les réunions CSE vous permettent d’établir un lien solide avec votre employeur. Quels sont les différents types de réunions auxquels vous pouvez faire appel ? Comment organiser vos réunions à distance ? Comment organiser la première réunion de votre CSE ? Découvrez pas à pas tout ce que vous devez savoir sur les réunions du CSE.

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I. La première réunion du CSE

La première réunion du CSE est très importante et doit obligatoirement être organisée dans les 30 jours après les élections de votre CSE. Seul votre employeur, en tant que Président du CSE, peut diriger la réunion. En cas d’indisponibilité de sa part, il ne pourra pas déléguer cette tâche à une autre personne.  Il peut cependant déléguer la convocation des participants à une autre personne.

La première réunion du CSE est importante car elle fixe les bases du fonctionnement de votre CSE pour les 4 prochaines années : vos missions, le règlement intérieur, la composition du comité social et économique, … L’organisation de cette réunion doit ainsi être réfléchie en amont.
Lors de cette réunion votre Secrétaire ainsi que le Trésorier de votre CSE seront désignés. La désignation du secrétaire se fait par vote à main levée. Elle requiert ainsi la présence de la majorité des membres du CSE. Vous serez libres de décider des modalités d’élection du trésorier du CSE.

Bon à savoir :
  • En cas de candidatures multiples, le secrétaire sera le candidat au plus grand nombre de voix
  • En cas d’égalité, le secrétaire du CSE sera le candidat le plus âgé

Lors de votre première réunion,  vous devez obligatoirement aborder différentes thématiques :

  • La gestion de votre comité d’entreprise
  • L’organisation du transfert de compétences, de droits et d’obligations du comité d’entreprise au comité social et économique
  • La communication d’informations liées à l’entreprise, aux membres nouvellement élus
  • Les questions de création du nouveau bureau du comité social et économique
  • Toutes les questions liées à la communication d’informations concernant le budget de fonctionnement de votre CSE aux nouveaux membres élus
  • La communication d’information concernant le budget prévu pour les activités culturelles et sociales
  • La définition du règlement intérieur de votre comité social et économique
  • La désignation des élus qui feront partie du comité santé, sécurité et conditions de travail dans le cas d’une entreprise d’au moins 300 salariés
  • Le partage d’information concernant la mise en place des différentes commissions du CSE
  • Les élections des représentants de proximité par les membres du comité social et économique
  • La désignation des membres élus qui feront partie du comité social et économique central
  • L’élection des membres du comité social et économique d’établissement

Comme pour toutes les réunions du CSE, vous devez réaliser un procès-verbal afin de conserver une trace écrite des débats et des décisions prises lors de la réunion.

II. Les réunions ordinaires du CSE

Les réunions ordinaires se divisent en deux catégories : les réunions plénières et les réunions préparatoires. Les réunions plénières vous permettent de traiter et débattre sur la marche générale de l’entreprise. Votre employeur sera généralement l’initiateur de ces réunions. Les réunions préparatoires vous permettent de préparer ces réunions plénières. Elles ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées afin de définir vos questions et arguments à avancer. Ce sera aussi l’occasion d’étudier plus en détail les documents fournis par votre employeur.

Le décompte des heures de délégation dont vous disposez varie selon le type de réunion. Les réunions ordinaires et extraordinaires ne sont pas décomptées des heures de délégation. À l’inverse, les réunions préparatoires seront imputées sur votre crédit d’heures de délégation.

La périodicité des réunions du CSE peut varier selon la taille de votre entreprise ou selon un accord d’entreprise.

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, vous devez réunir le CSE au minimum 1 fois par mois.
  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés avec un délégué syndical les réunions doivent être fixées par un accord d’entreprise . Cet accord comprend au minimum 6 réunions par an.
  • En cas d’absence d’accord, le CSE d’une entreprise de plus de 300 salariés se réunit au minimum une fois par mois. Les CSE d’entreprises de moins de 300 salariés doivent se réunir une fois tous les deux mois au minimum.

Seules les réunions de la CSSCT ainsi que celles de la commission économique ont une périodicité définie. Pour la CSSCT, vous devez organiser au moins 4 réunions du CSE traitant de la sécurité, de la santé et des conditions de travail. La commission économique doit se réunir au minimum 2 fois par an. Les réunions des autres commissions du CSE sont alors définies par le règlement intérieur de votre CSE.

Les membres assistants aux réunions sont généralement : les membres titulaires, le chef d’entreprise (ou son représentant) assisté éventuellement de trois collaborateurs, les représentants syndicaux du CSE. Si auparavant les élus suppléants assistaient aux réunions plénières, ce n’est plus le cas. Ces derniers n’assistent désormais plus aux réunions du CSE qu’en cas d’absence de leur titulaire. Notez qu’un accord avec l’employeur peut permettre aux élus suppléants d’assister à vos réunions. Il vous est cependant conseillé d’inviter les élus suppléants aux réunions préparatoires. Ils pourront ainsi faire part de leur expérience au sein de l’entreprise ainsi que d’éventuels échanges avec les salariés.

Les réunions de votre CSE peuvent en cas de besoin se faire à distance. En temps normal, un accord d’entreprise est nécessaire pour organiser les réunions du CSE à distance. En l’absence d’accord d’entreprise, votre employeur peut initier unilatéralement 3 réunions à distance par an au maximum. Ces 3 réunions se tiennent alors obligatoirement selon les modalités définies par l’employeur. Dans le cadre de la crise sanitaire, l’ordonnance du 25 novembre 2020 assouplit cette limite. Les réunions de votre CSE peuvent ainsi se tenir à distance sans limitation et sans accord d’entreprise.

III. Les réunions extraordinaires du CSE

Les réunions extraordinaires se tiennent lorsqu’il n’est pas possible d’attendre la prochaine réunion du CSE. Certaines situations peuvent les initier :

  • Un grave accident de travail
  • Des événements graves liés à l’activité de l’entreprise avec de graves conséquences sur la santé publique ou l’environnement
  • Une demande relative à des questions de santé, sécurité et conditions de travail.

En tant qu’élus vous pouvez demander à organiser une réunion extraordinaire. L’employeur peut lui aussi réaliser la demande. Dans le cas d’une demande de votre part, l’employeur ne peut refuser la réunion extraordinaire. Cette demande doit cependant venir de la majorité des membres titulaires de votre CSE.

Pour toute réunion du CSE le Secrétaire du CSE ou le Président du CSE doivent établir un ordre du jour. L’employeur envoie en parallèle une convocation à tous les participants. Comme pour toute les réunion du CSE, le Secrétaire du CSE devra rédiger un Procès Verbal. Ce Procès Verbal devra rendre compte de toutes les délibérations ou avis exprimés durant la réunion.

Conclusion

Les réunions du CSE rythment la vie du CSE. Elles sont par ailleurs le meilleur moyen d’engager un dialogue social avec l’employeur. Cependant, elles sont entourées de certaines réglementations à respecter. Périodicité, ordre du jour, convocation … Il est important d’organiser correctement en amont ces réunions afin de préparer un terrain propice à des discussions.

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