Les votes rythment la vie quotidienne de votre CSE. Élections professionnelles, prises de décisions du CSE, adoption du Procès Verbal,… les raisons d’organiser des votes sont nombreuses. Mais que faire lorsque ces votes ne peuvent être réalisés en présentiel ? Découvrez les étapes à suivre pour organiser efficacement les votes de votre CSE à distance.

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I. Organisation d’un vote à distance du CSE

Organiser les votes à distance de votre CSE est le rôle de votre employeur en tant que Président du CSE. De même que pour les réunions du CSE, il est nécessaire d’établir en amont un ordre du jour. Celui-ci contiendra ainsi les points à aborder lors de la séance ainsi que les sujets à débattre. Les réunions plénières de votre CSE débuteront ainsi par l’adoption du Procès Verbal de la réunion précédente rédigé par le Secrétaire de votre CSE.

Pour organiser des votes à distance CSE fluides et efficaces, vous devrez partager en amont de la réunion tous les documents en lien avec ce vote. De cette manière, chaque électeur, membre ou candidat disposera des informations nécessaires à son vote. Dans le cas des élections professionnelles du CSE, il est important que chaque électeur dispose de la liste électorale contenant l’identité des candidats.
Au début de la réunion de votre CSE à distance, il faudra définir les modalités et les conditions de vote : vote à main levée ou vote à bulletin secret. Vous devrez de plus déterminer l’organisation du dépouillement des votes.

Il est en parallèle nécessaire de consigner dans le Procès Verbal du CSE tous les votes réalisés durant les séances. Celui-ci peut être rédigé par le Secrétaire de votre CSE ou par un intervenant externe qu’il aura désigné. Le compte rendu des votes devra alors comprendre l’identité des votants, le nombre de votes pour, contre ainsi que les abstentions.

II. Le choix de la plateforme de vote à distance

La plupart des votes d’un CSE se déroulent à main levée. Pour cela, les réunions par visioconférence sont la seule solution. Vous devez ainsi utiliser une solution de visioconférence adaptée aux votes de votre CSE. L’article D2315-1 du code du Travail impose que le système de vote par visioconférence utilisé assure :

  • Une confidentialité et sécurité des votes et propos
  • La retransmission fidèle des images et du son
  • L’identification des élus et de leurs propos

Certaines solutions électroniques spécialement dédiées aux membres élus du CSE proposent de plus des fonctionnalités adaptées aux votes à distance du CSE.

En cas de dernière nécessité, les votes de votre CSE pourront se dérouler par messagerie instantanée. Le déroulement des votes sera alors le même que lors de votes en présentiel ou par visioconférence. Le message de votre employeur déterminera le début de la période de vote. Un deuxième message annoncera la fin de la période. Cependant, votre employeur ne pourra pas envoyer ce message avant la fin de la période déterminée.

Pour pallier toute difficulté, il est préférable d’opter pour une solution électronique tout-en-un proposant les possibilités de votes par visioconférence comme par messagerie instantanée. Une plateforme collaborative permettrait de plus à vos collaborateurs d’accéder aux documents partagés à tout moment au cours de la réunion.

Conclusion

Les votes à distance du CSE nécessitent une organisation spécifique pour offrir aux membres de votre CSE un cadre clair dans lequel voter. Des décisions importantes dépendent en effet de ces votes. Il est ainsi nécessaire d’opter pour le bon système de vote à distance pour votre CSE.

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