Réunions CSE, conseils d’administration, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires : la tenue des réunions par visioconférence et des votes à distance réduit les risques sanitaires et permet de faire des économies substantielles.
Simplifiez l’organisation des votes en évitant toutes les contraintes logistiques liées au vote papier : préparation des bulletins, des urnes, des listes d’émargement, adaptation des locaux, etc. Le vote électronique permet une vraie réduction des coûts !
Où qu’ils soient, les électeurs peuvent voter simplement avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur. Même à distance, ils bénéficient d’un accès confidentiel, personnel et sécurisé à la plateforme de vote Internet.
Sans engagement. Aucun logiciel à installer.
Vous prévoyez un vote à bulletin secret lors de vos réunions en visioconférence ? En un clic, dynamisez vos votes pendant les réunions CSE à distance avec la fonctionnalité de vote intégrée à la visioconférence. Ne changez plus d’outils : optez pour une solution de visioconférence simple et innovante !
En présence des électeurs, la réunion CSE en visioconférence s’achève par la rédaction automatique d’un procès-verbal. Le système de vote électronique établit pour vous les procès-verbaux : il ne reste plus qu’à les imprimer et les signer !
Organisez votre vote électronique dans les meilleures conditions ! L’authentification personnelle permet un vote unique et confidentiel. Assurez également la sécurité et la protection grâce au chiffrement des votes et au scellement du dossier électoral.
Organisez vos réunions CSE à distance sans logiciel à installer et en toute sécurité
Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé des bulletins à l’aide de systèmes informatiques.
Ce terme générique couvre en fait divers moyens de vote :
Le vote électronique recouvre par ailleurs soit un mode de vote à bulletin secret comme pour les élections politiques, soit un mode de vote non-secret où le votant est identifié avec son choix de vote comme c’est le cas des votes en assemblées générales d’actionnaires hérités du vote « à main levée ».
La mise en place du vote électronique CSE, sur le lieu de travail ou à distance, est fixée par les articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du Code du travail. À défaut d’accord d’entreprise ou d’accord de groupe, le recours au vote électronique par internet est possible sur décision de l’employeur.
Les élus CSE titulaires et suppléants remplaçant un titulaire ont le droit de vote lors des réunions CSE. Le président, sauf lorsqu’il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel, a également le droit de voter. Le président ne dispose ni d’un droit de veto ni d’un pouvoir particulier.
La loi prévoit deux modalités d’invitation des organisations syndicales pour organiser les élections du CSE :
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